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- Amendement n° 130 - VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1301
- Date de dépôt : 09/06/2023
- Amendement de Mme Lelouis, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Schreck, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- Amendement n° 13 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612
- Date de dépôt : 03/10/2023
- Amendement de M. Bryan Masson - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
- Amendement n° 10 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612
- Date de dépôt : 09/10/2023
- Amendement de M. Bryan Masson - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
- Amendement n° 13 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612
- Date de dépôt : 09/10/2023
- Amendement de M. Bryan Masson - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
- Amendement n° 2239 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 4004 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Jacobelli, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 1710 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article 22 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 1624 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2012 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Parmentier et M. Bryan Masson - Après l'article 46 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 1610 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 45 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
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