Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 42436 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 09/11/2021; numérique - Aide à l'accès à des tablettes numériques pour séniors - Aide à l'accès à des tablettes numériques pour séniors
Question écrite n° 42464 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 09/11/2021; professions de santé - Tarification et la durée de l'acte en lien avec le territoire - Tarification et la durée de l'acte en lien avec le territoire
Question écrite n° 42496 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 09/11/2021; voirie - Limitation de tonnage sur les ponts - Limitation de tonnage sur les ponts
Question écrite n° 42527 de M. David Habib: Date de dépôt : 16/11/2021; élevage - Projet d'arrêté sur la gestion des effluents - Projet d'arrêté sur la gestion des effluents
Question écrite n° 42540 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 16/11/2021; fonction publique hospitalière - Fonction publique hospitalière - salaires des infirmiers de catégorie B - Fonction publique hospitalière - salaires des infirmiers de catégorie B
Question écrite n° 42584 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 16/11/2021; professions de santé - Inquiétude des soignants non vaccinés - Inquiétude des soignants non vaccinés
Question écrite n° 42608 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 16/11/2021; télécommunications - Procédure en cas de dégradation du réseau téléphonique et internet - Procédure en cas de dégradation du réseau téléphonique et internet
Question écrite n° 42650 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 23/11/2021; consommation - Conséquences d'une application généralisée du Nutri-Score - Conséquences d'une application généralisée du Nutri-Score
Question écrite n° 42687 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 23/11/2021; immigration - Coût de la sécurisation du Port de Calais - Coût de la sécurisation du Port de Calais
Question écrite n° 42713 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 23/11/2021; pouvoir d'achat - Conditions d'éligibilité au chèque énergie 2021 - Conditions d'éligibilité au chèque énergie 2021