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Question écrite n° 43975 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 01/02/2022
sécurité sociale - Couverture de sécurité sociale des Français qui rentrent en France - Couverture de sécurité sociale des Français qui rentrent en France
Question écrite n° 43988 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/02/2022
travail - Évaluation du dispositif « CDI Employabilité » - Évaluation du dispositif « CDI Employabilité »
Question écrite n° 44013 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/02/2022
commerce et artisanat - Le prix bloqué de la baguette de pain à 29 centimes d'euro... - Le prix bloqué de la baguette de pain à 29 centimes d'euro...
Question écrite n° 44035 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 08/02/2022
énergie et carburants - Plafond de l'ARENH - Plafond de l'ARENH
Question écrite n° 44056 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 08/02/2022
fonction publique hospitalière - Reconnaissance de la profession de perfusionniste - Reconnaissance de la profession de perfusionniste
Question écrite n° 44081 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 08/02/2022
ordre public - Exception à la déclaration de manifestation à Nantes - Exception à la déclaration de manifestation à Nantes
Question écrite n° 44082 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/02/2022
outre-mer - Accès à RFI en FM depuis Mayotte - Accès à RFI en FM depuis Mayotte
Question écrite n° 44114 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 08/02/2022
professions de santé - Inégalité de reconnaissance dans les services de réanimation - Inégalité de reconnaissance dans les services de réanimation
Question écrite n° 44129 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 08/02/2022
recherche et innovation - Délais d'accès aux données de santé pour la recherche et l'innovation médicale - Délais d'accès aux données de santé pour la recherche et l'innovation médicale
Question écrite n° 44160 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 15/02/2022
aide aux victimes - Aide aux familles de victimes de féminicide - Aide aux familles de victimes de féminicide