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- Question écrite n° 43277 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 21/12/2021
- sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 43296 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 21/12/2021
- transports aériens - Ratification de l'accord sur les services aériens entre le Qatar et l'UE - Ratification de l'accord sur les services aériens entre le Qatar et l'UE
- Question écrite n° 43321 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/12/2021
- consommation - Affichage environnemental : éco-score et planet-score - Affichage environnemental : éco-score et planet-score
- Question écrite n° 43364 de M. Jean-Bernard Sempastous
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- Question écrite n° 43381 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 04/01/2022
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- Question écrite n° 43380 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/01/2022
- communes - Critères d'obtention de la dotation particulière élu local - Critères d'obtention de la dotation particulière élu local
- Question écrite n° 43437 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/01/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Portabilité du CPF pour le permis de conduire - Portabilité du CPF pour le permis de conduire
- Question écrite n° 43436 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 11/01/2022
- fonctionnaires et agents publics - Heures supplémentaires des agents hospitaliers - Heures supplémentaires des agents hospitaliers
- Question écrite n° 43517 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 18/01/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 43527 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/01/2022
- audiovisuel et communication - Autorisations d'émettre accordées à des opérateurs radio TV - Autorisations d'émettre accordées à des opérateurs radio TV
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