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- Question écrite n° 43551 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 18/01/2022
- défense - Disponibilités des équipements du génie - Disponibilités des équipements du génie
- Question écrite n° 43561 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 18/01/2022
- emploi et activité - Situation des professionnels de l'évènementiel - Situation des professionnels de l'évènementiel
- Question écrite n° 43587 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 18/01/2022
- établissements de santé - Possibilité pour les hôpitaux locaux de consommer local - Possibilité pour les hôpitaux locaux de consommer local
- Question écrite n° 43606 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 18/01/2022
- institutions sociales et médico sociales - Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et des IME / IMT - Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et des IME / IMT
- Question écrite n° 43627 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 18/01/2022
- personnes handicapées - Exonération du malus sur les véhicules les plus polluants - Exonération du malus sur les véhicules les plus polluants
- Question écrite n° 43652 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 18/01/2022
- prestations familiales - Congé paternité des agriculteurs - Congé paternité des agriculteurs
- Question écrite n° 43668 de Mme Myriane Houplain
- Date de dépôt : 18/01/2022
- professions et activités sociales - Accompagnants dans le domaine de la protection de l'enfance - Accompagnants dans le domaine de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 43686 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 18/01/2022
- services à la personne - Retards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESU - Retards de traitement et versement des indemnités journalières des salariés CESU
- Question écrite n° 43699 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/01/2022
- administration - Associations foncières de remembrement et dématérialisation - Associations foncières de remembrement et dématérialisation
- Question écrite n° 43727 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/2022
- emploi et activité - RSA et retour à l'emploi - RSA et retour à l'emploi
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