Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 44198 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 15/02/2022; enseignement secondaire - Remplacement des professeurs absents dans le secondaire - Remplacement des professeurs absents dans le secondaire
Question écrite n° 44199 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 15/02/2022; enseignement supérieur - Conditions d'attribution de la bourse au mérite - Conditions d'attribution de la bourse au mérite
Question écrite n° 44237 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 15/02/2022; outre-mer - Plan de relance européen pour le tourisme outre-mer - Plan de relance européen pour le tourisme outre-mer
Question écrite n° 44253 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 15/02/2022; police - Police - Absence affectation agents - Police - Absence affectation agents
Question écrite n° 44267 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 15/02/2022; professions de santé - Métier de perfusionniste - Métier de perfusionniste
Question écrite n° 44293 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 15/02/2022; sécurité routière - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension
Question écrite n° 44294 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 15/02/2022; services publics - Gratuité des services publics dématérialisés - Gratuité des services publics dématérialisés
Question écrite n° 44336 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 22/02/2022; communes - Compte 47 du budget communal - Compte 47 du budget communal
Question écrite n° 44356 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/02/2022; énergie et carburants - Catégorisation du biocarburant B100 pour les certificats qualité de l'air - Catégorisation du biocarburant B100 pour les certificats qualité de l'air
Question écrite n° 44386 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 22/02/2022; formation professionnelle et apprentissage - Situation actuelle et à venir de l'AFPA - Situation actuelle et à venir de l'AFPA