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N° 264 tome XIV - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 09/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 264 tome VI - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 09/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 275 tome VII - Avis de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 264 tome XII - Avis de Mme Marie Lebec sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 09/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 273 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 431 - Rapport d'information de Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France)
N° 1184 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Société : bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018)
N° 1269 - Rapport de M. Bruno Studer, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1415 - Rapport de Mme Sarah El Haïry sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Société : amélioration de la trésorerie des associations)
N° 1800 - Avis de M. Benoit Potterie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 26/03/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)