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Compte rendu de réunion n° 129 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 27/01/2022
N° 2301 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 1772 - Rapport d'information de MM. Jean Glavany et Henri Plagnol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères "Afghanistan : un chemin pour la paix": Date de dépôt : 23/06/2009; Voir le dossier (Afghanistan : un chemin pour la paix)
N° 2208 - Rapport d'information de M. Sébastien Huyghe déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière: Date de dépôt : 22/12/2009; Voir le dossier (Défaillances de la régulation bancaire et financière)
N° 2363 - Rapport d'information de M. Marc Laffineur déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon: Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon (rapport d'information))
N°0 814 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs - Tome 2 (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Drogue : impact sur la santé mentale des consommateurs)
N° 273 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques: Date de dépôt : 15/03/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques)
N° 760 - Rapport d'information de Mme Sophie Errante fait en application de l'article 29 du Règlement, au nom des députés membres du Groupe français de l'Union interparlementaire, sur l'activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017: Date de dépôt : 09/03/2018; Voir le dossier (Affaires internationales : activité de l'Union interparlementaire au cours de l'année 2017)
N° 1017 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Union européenne : une agriculture durable pour l'Union européenne)