Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 94 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 18/07/2017; culture - Confirmation de l'engagement de l'État en faveur de la « Cité du Théâtre » - Confirmation de l'engagement de l'État en faveur de la « Cité du Théâtre »
Question écrite n° 118 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 18/07/2017; professions de santé - Reconnaissance de la qualification des orthophonistes de la FPH - Reconnaissance de la qualification des orthophonistes de la FPH
Question écrite n° 96 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 18/07/2017; culture - Réforme de la chronologie des médias - Réforme de la chronologie des médias
Question écrite n° 114 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 18/07/2017; personnes handicapées - Question sur les AVS et AESH - Question sur les AVS et AESH
Question écrite n° 97 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 18/07/2017; élections et référendums - Simplification de la délivrance de procurations de vote - Simplification de la délivrance de procurations de vote
Question écrite n° 111 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 18/07/2017; médecine - Augmentation des délais pour obtenir un rendez-vous chez le médecin - Augmentation des délais pour obtenir un rendez-vous chez le médecin
Question écrite n° 108 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 18/07/2017; justice - Géolocalisation et enquêtes judiciaires - Géolocalisation et enquêtes judiciaires
Question écrite n° 117 de M. François de Rugy: Date de dépôt : 18/07/2017; produits dangereux - Dangerosité du ciment - Dangerosité du ciment
Question écrite n° 125 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 18/07/2017; sécurité routière - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite
Question écrite n° 127 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 18/07/2017; sécurité sociale - Prise en charge des veuves et veufs - Prise en charge des veuves et veufs