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- Question écrite n° 112 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 18/07/2017
- personnes handicapées - AAH - déconjugalisation des ressources - AAH - déconjugalisation des ressources
- Question écrite n° 89 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
- Question écrite n° 100 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Dédoublement des classes de CP - Dédoublement des classes de CP
- Question écrite n° 119 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 18/07/2017
- professions de santé - Représentativité de l'Ordre national des infirmiers - Représentativité de l'Ordre national des infirmiers
- Question écrite n° 122 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- retraites : généralités - Inquiétude des retraités suite à l'annonce de la hausse de la CSG - Inquiétude des retraités suite à l'annonce de la hausse de la CSG
- Question écrite n° 106 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Internet - Développement des réseaux fixes à très haut débit en France - Développement des réseaux fixes à très haut débit en France
- Question écrite n° 107 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Internet - Télécommunications-déploiement plan France très haut débit - Télécommunications-déploiement plan France très haut débit
- Question écrite n° 131 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 18/07/2017
- transports par eau - Avenir du projet de canal Seine-Nord-Europe - Avenir du projet de canal Seine-Nord-Europe
- Question écrite n° 101 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement supérieur - Conditions d'attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur - Conditions d'attribution des bourses d'études de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 121 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- professions judiciaires et juridiques - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire
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