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- Question écrite n° 70 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/07/2017
- Parlement - Coût de la réunion du Parlement en Congrès - Coût de la réunion du Parlement en Congrès
- Question écrite n° 74 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
- Question écrite n° 44 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 11/07/2017
- chasse et pêche - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française
- Question écrite n° 40 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 11/07/2017
- aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes
- Question écrite n° 49 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- culture - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 35 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 11/07/2017
- administration - Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire - Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire
- Question écrite n° 67 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- médecine - Critères des zones dites « déficitaires » ou « fragiles » par les ARS - Critères des zones dites « déficitaires » ou « fragiles » par les ARS
- Question écrite n° 76 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Financements de coordination dans les maisons de santé - Financements de coordination dans les maisons de santé
- Question écrite n° 52 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 11/07/2017
- emploi et activité - Conséquences généralisation garantie jeunesse - Conséquences généralisation garantie jeunesse
- Question écrite n° 41 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/07/2017
- aménagement du territoire - Financement du réseau des Agences Départementales d'Information sur le Logement - Financement du réseau des Agences Départementales d'Information sur le Logement
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