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- Question écrite n° 103 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 18/07/2017
- finances publiques - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale - Mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des aviseurs en matière fiscale
- Question écrite n° 99 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement - Stage en entreprise et formation en ligne - Stage en entreprise et formation en ligne
- Question écrite n° 123 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/07/2017
- santé - Reste à charge des fauteuils roulants électriques - Reste à charge des fauteuils roulants électriques
- Question écrite n° 88 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/07/2017
- aménagement du territoire - Projet Canal Seine Nord - Projet Canal Seine Nord
- Question écrite n° 95 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/07/2017
- culture - Interventions financières du ministère de la culture en région - Interventions financières du ministère de la culture en région
- Question écrite n° 98 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement
- Question écrite n° 113 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 18/07/2017
- personnes handicapées - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 129 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- transports - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité » - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité »
- Question au Gouvernement n° 17 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 13/07/2017
- impôts et taxes - mesures fiscales - mesures fiscales
- Question au Gouvernement n° 16 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 13/07/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - projets fiscaux - projets fiscaux
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