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- Question au Gouvernement n° 21 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/07/2017
- finances publiques - mesures budgétaires - mesures budgétaires
- Question au Gouvernement n° 19 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 13/07/2017
- aide aux victimes - suites de l'attentat de Nice - suites de l'attentat de Nice
- Question au Gouvernement n° 30 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 13/07/2017
- travail - pénibilité au travail - pénibilité au travail
- Question écrite n° 77 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie
- Question écrite n° 43 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- chasse et pêche - Chasse et jeunesse - Chasse et jeunesse
- Question écrite n° 47 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- communes - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe
- Question écrite n° 64 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- justice - Prévention de la récidive - Prévention de la récidive
- Question écrite n° 37 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/07/2017
- agriculture - MAEC - Versement - Délais - MAEC - Versement - Délais
- Question écrite n° 39 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- agriculture - Versement des aides PAC MAEC - Versement des aides PAC MAEC
- Question écrite n° 82 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF - Accessibilité PMR des installations SNCF
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