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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Marché locatif en zone tendue
  2. 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 décembre 2022
Date de séance : 06/12/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 juillet 2023
Date de séance : 18/07/2023
  1. 1. Industrie verte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 décembre 2023
Date de séance : 07/12/2023
  1. 1. Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
  2. 2. Soins palliatifs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 07 février 2024
Date de séance : 07/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 octobre 2022
Date de séance : 05/10/2022
  1. 1. Fonctionnement du marché du travail
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 février 2024
Date de séance : 06/02/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
  3. 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 octobre 2023
Date de séance : 10/10/2023
  1. 1. Industrie verte
  2. 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
  3. 3. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 janvier 2024
Date de séance : 18/01/2024
  1. 1. Favoriser l’accès de tous au logement
  2. 2. Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 31 janvier 2024
Date de séance : 31/01/2024
  1. 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance