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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/07/2022
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est proposée par le Président de la République (Mme Raquel Garrido, rapporteure) ;
  2. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  3. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Macédoine du Nord
Date de réunion : 14/02/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Macédoine du Nord
  2. – Constitution du bureau du groupe d'amitié ;
  3. – Présentation de la feuille de route de la Présidente ;
  4. – Échange de vues
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/06/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) : mission Recherche et enseignement supérieur : M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial Recherche ; M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante
  3. Discussion sur thématique d'évaluation : Recherche polaire (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : La restauration étudiante (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575)
  2. (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 :
  2. - mission « Cohésion des territoires » :
  3. . logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/07/2023
  1. Désignation des rapporteurs spéciaux
  2. Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 16/03/2023
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  2. - Me Sylvain Cormier, avocat ;
  3. - Me Françoise Davideau, avocate ;
  4. - Me Patrice Spinosi, avocat.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (Mme Aude Luquet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/11/2022
  1. - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. -- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;
  3. -- visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;
  4. -- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;
  5. -- visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
  6. -- portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ;
  7. -- adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (n° 373).
  8. - Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
  9. examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/07/2022
  1. Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9);
  2. Examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9).