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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
  2. – Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, M. Benoît Leguet et M. Jean-François Soussana, membres du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel de cette instance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Cohésion des territoires :
  3. - Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur)
  4. - Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)
  5. - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
  6. - Économie :
  7. - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
  8. - Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
  9. - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
  10. - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite)
  2. Discussion sur la thématique d'évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
  3. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN et celle d'expertise assurée par l'IRSN (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial);
  3. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/06/2023
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) (M. David Valence rapporteur).
  2. - Nomination d'un rapporteur pour avis PLF 2024
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 30/03/2023
  1. À 9 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes, président de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion, de M. Jocelyn Cavillot, vice-président, et de M. Pascal Fortin, secrétaire général de l'OPMR de La Réunion
  3. À 10 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Saïd Ahamada, directeur général de L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions, du réseau et des partenariats de LADOM
  5. À 11 heures :
  6. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), et de Mme Marina Randriamisaina, responsable de l'Observatoire économique et monétaire de l'IEDOM-IEOM et de M. Olivier Simon, adjoint à la responsable de l'Observatoire économique et monétaire de l'IEDOM-IEOM
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement) : mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
  3. Discussion sur la thématique d'évaluation Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'ANAH (M. François JOLIVET, rapporteur spécial ; M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/03/2023
  1. - Suite des auditions organisées en vue de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) :
  2. • audition de l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (Umicc) et de deux influenceurs.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/10/2022
  1. Présentation des rapports des missions sur la mise en application :
  2. – de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures) ;
  3. – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs) ;
  4. – de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/09/2022
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) ;
  3. - sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205).
  4. Audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale de Météo-France.