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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/05/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156),
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159),
  3. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Dabin, présidente du département du Maine-et-Loire, présidente du GIP France Enfance Protégée, vice-présidente enfance de départements de France et de M Pierre Stecker, Directeur général du GIP France Enfance Protégée
  2. – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer présenté par M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva, rapporteurs
  3. – Désignation de rapporteurs sur la mission d'information Éducation et numérique.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (1) :
  3. - Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
  4. - Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
  5. - Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
  6. - Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. – Examen pour avis :
  3. - des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Henri Alfandari, rapporteur pour avis)
  4. - des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans le domaine du développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/06/2023
  1. à 13 heures 30 :
  2. -- audition de M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint France stratégie, de M. Antoine Naboulet, auteur du rapport de 2017 sur les exonérations générales de cotisations, et de M. Vincent Aussilloux, auteur du rapport « Les politiques industrielles en France - Évolutions et comparaisons internationales ».
  3. à 15 heures :
  4. -- audition de Mme Julie Leroy, directrice des affaires sociales de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et de M. Nicolas Ragache, chef économiste.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/04/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP) ;
  3. – Communication des conclusions de la mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les conférences des Parties (COP) (Mme Laurence Heydel Grillere et M. Antoine Vermorel-Marques, corapporteurs).
  4. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/06/2023
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi :
  2. – visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1292) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
  3. – visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (n° 1300) (M. David Taupiac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/07/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales (M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs) :
  2. -- Audition par visioconférence de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/02/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques en Asie centrale, avec la participation de M. Frédéric Mondoloni, directeur de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Michaël Levystone, chercheur associé au Centre Russie – nouveaux États indépendants de l'institut français des relations internationales (IFRI) ;
  2. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) ;
  4. - projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Kiev le 21 mai 2003 (n° 602) ;
  5. - projet de loi autorisant l'approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) ;
  6. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 09/03/2023
  1. - À 9 heures 30 :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Aonzo, Président de l'Union-Indépendants et de M. Stéphane Chevet, ancien président
  3. - À 11 heures :
  4. – Audition conjointe, ouverte à la presse de Me Jérôme Giusti, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes et co-directeur de l'Observatoire Justice et sécurité de la Fondation Jean-Jaurès et de Me Kevin Mention, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes