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N° 1863 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l'aide sociale à l'enfance, dans la détection des cas de maltraitance)
N° 1853 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 1852 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'offensive de l'extrême droite contre l'école publique: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique)
N° 1854 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante: Date de dépôt : 14/11/2023; Voir le dossier (Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante)
N° 1851 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex: Date de dépôt : 13/11/2023; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
N° 1849 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine: Date de dépôt : 10/11/2023; Voir le dossier (L'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine)
N° 1845 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des services de gestion, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos.: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Evaluer l'action des services de gestion, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand)
N° 1826 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante)
N° 1829 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre les mariages forcés)
N° 1828 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau relative à la politique d'éducation prioritaire: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Politique d'éducation prioritaire)