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Amendement n° 326 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 328 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 181 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Cavard, M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et Mme Pompili - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 157 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Demilly, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article 48 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 330 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 174 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 143 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 295 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Pouzol, M. Bloche, M. Emmanuelli, Mme Troallic, M. Amirshahi, M. Cherki, Mme Gourjade, Mme Filippetti, M. Bardy, Mme Berger, Mme Sandrine Doucet, M. Philippe Baumel, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, M. Féron, Mme Bouziane-Laroussi, M. Arnaud Leroy, Mme Tallard et Mme Linkenheld - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 101 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 199 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 56 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)