Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 333 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 118 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de Mme Fabre, Mme Troallic, M. Verdier, M. Roig, Mme Dombre Coste, M. Pellois, M. Kemel, M. Daniel et M. Blein - Article 5 TER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 240 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 166 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 136 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 146 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 108 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Morin, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 95 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 7 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 351 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 168 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)