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- Amendement n° 221 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 138 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 285 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 260 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Denaja et Mme Coutelle - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 135 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Morin, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 82 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 3 B - Non soutenu
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- Amendement n° 219 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Estrosi - Après l'article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 184 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 188 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 19 SEPTIES - Retiré
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- Amendement n° 156 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article 46 BIS - Retiré
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