Résultats de la recherche - Assemblée nationale

701700 résultats trouvés

Amendement n° 93 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Darmanin, M. Decool, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Vitel, M. Fromion, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Breton, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann, M. Vercamer, M. Saddier, M. Lassalle, M. Mancel, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre et Mme Grosskost - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 297 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Pouzol, M. Cherki, M. Amirshahi, Mme Gourjade, Mme Filippetti, M. Bardy, Mme Berger, Mme Sandrine Doucet, M. Philippe Baumel, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Hamon, M. Emmanuelli, M. Noguès, M. Féron, Mme Bouziane-Laroussi, M. Arnaud Leroy et Mme Chabanne - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 258 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Goasguen - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 134 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Demilly, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 211 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 129 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 17 BIS - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 106 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Morin, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 198 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 355 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Popelin, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Goasdoué, M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, M. Pietrasanta, Mme Pochon, M. Pueyo, M. Raimbourg, Mme Untermaier, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 78 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 08/04/2015; Amendement de M. Chanteguet et M. Fourage - Article 38 BIS BB - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)