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Amendement n°30 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°71 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 37-9 - Non renseigné
Amendement n°24 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. VERCAMER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°91 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de Mmes JACQUAINT et JAMBU, MM. GREMETZ et BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 55 - Non renseigné
Amendement n°39 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°70 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 37-3 - Non renseigné
Amendement n°82 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37-3 - Non renseigné
Amendement n°23 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 18/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°15 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 17/11/2004
Amendement de M. JOYANDET, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. GORGES - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°16 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 17/11/2004
Amendement de M. JOYANDET, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. GORGES - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné