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Amendement n°957 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 16/11/2004
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°962 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 16/11/2004
Amendement de M. VICTORIA - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°N° 1013 rect. - COHÉSION SOCIAL
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°1034 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°88413 Rect. - ÉNERGIE - (n° 3201
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - - Non renseigné
Amendement n°2 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Auberger, rapporteur au nom de la commission des finances - - Non renseigné
Amendement n°955 rect. - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Dominique DORD - - Non renseigné
Amendement n°138 Rect. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances, saisie pour avis - - Non renseigné
Amendement n°1035,938 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
Date de dépôt :
Amendement de le Gouvernement , à l'amendement n° 938 M. CARDO - - Non renseigné
Amendement n°N° 296 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Carrez - Article 8 - Adopté