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- Amendement n° 1662 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt :
- Amendement de Mme Motin - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 1 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 956 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 953 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 954 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n°1005 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 11/10/1005
- Amendement de M. Almont - ARTICLE 5 - Non renseigné
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