537878 résultats trouvés
- Amendement n°303 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
- Amendement n°1033
- Date de dépôt :
- Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
- Amendement n°N° 143 Rect. - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE , (n° 2040
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - - Non renseigné
- Amendement n°N° 1014 - COHÉSION SOCIAL
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°38 - AÉROPORTS - (n° 1914
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. VIALATTE - - Non renseigné
- Amendement n°40 Rect. - AÉROPORTS - (n° 1914
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. VIALATTE - - Non renseigné
- Amendement n°N° 1012 - COHÉSION SOCIAL
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°N° 1009 - COHÉSION SOCIAL
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n° 10 - RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3896
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle)
- Amendement n° 795 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Anato - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protection des enfants)
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