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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/10/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 331 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/12/2016
- Audition de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, chercheur associé à Sciences Po (CERI) et de M. Jean-François Jamet, enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris, sur l'avenir de l'Europe
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/06/2016
- Réunion ouverte à la presse : audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général de l'agence Expertise France, communication de M. Jean-René Marsac, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France, et avis de la commission sur ce projet.. 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501) et examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500) M. Didier Quentin, rapporteur.
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
- Date de réunion : 28/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Audition, ouverte à la presse, du docteur Bruno Toussaint, directeur de la rédaction de la revue Prescrire
- Audition, ouverte à la presse, du docteur Michel Varroud-Vial, conseiller médical, du docteur Philippe Magne, conseiller expert, et de M. Gaël Raimbault, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, à la Direction générale de l'offre de soins
- Présences en réunion
- N° 776 - Rapport de Mme Anne Blanc sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716).
- Date de dépôt : 21/03/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
- N° 1269 volume II - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Justice: lutte contre la manipulation de l'information)
- N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
- N° 1679 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).
- Date de dépôt : 13/02/2019
- Voir le dossier (Travail : interdiction du régime européen de travail détaché)
- N° 2248 - Rapport d'information de MM. David Lorion et Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
- Date de dépôt : 19/09/2019
- Voir le dossier (Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion)
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