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- N° 2248 - Rapport d'information de MM. David Lorion et Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
- Date de dépôt : 19/09/2019
- Voir le dossier (Situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion)
- N° 2738 rapport - Rapport de Mme Valérie Thomas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433).
- Date de dépôt : 04/03/2020
- Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
- N° 3011 annexe 33 - Rapport de M. Francis Chouat sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 4197 rapport - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°3707).
- Date de dépôt : 26/05/2021
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
- N° 4232 rapport - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (n°4107).
- Date de dépôt : 09/06/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 15/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Garnier, responsable du département « Numérique et mathématiques appliquées », et de M. Frédéric Precioso, responsable scientifique « Intelligence artificielle », de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/03/2018
- Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 18/02/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Combes, directrice du groupement d'intérêt public Plateforme nationale d'accès aux données de santé (Health Data Hub).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/11/2017
- - Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13
- – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, désignation de rapporteur(s) sur une ou plusieurs propositions de loi.
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/09/2020
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).
- Nomination d'un co-rapporteur d'une mission d'information en lien avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (CSP) de l'Union européenne.
- Nomination de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House.
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