717700 résultats trouvés
- Amendement n° 28 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 3 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
- Amendement n° 9 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
- Amendement n° 4 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
- Amendement n° 25 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 8 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
- Amendement n° 22 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Amendement n° 88 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de M. Foulon, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Audibert Troin, M. Heinrich, M. Decool, M. Daubresse, Mme Zimmermann, M. Saddier, Mme Louwagie et M. Le Fur - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 99 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de Mme Le Dain - Article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 21 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats