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Amendement n° 2 - GARANTIR LE DROIT D'ACCÈS À LA RESTAURATION SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Pompili, Mme Allain, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
Amendement n° 101 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 9 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Santini, M. Berrios, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen et M. Dord - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 7 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Foulon, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Marty, M. Salen, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. de La Verpillière, M. Taugourdeau, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Grommerch et M. Tetart - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 3 - NOMINATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2055: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Le Dain, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
Amendement n° 11 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Tourret - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
Amendement n° 29 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 7 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
Amendement n° 95 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Le Dain - Après l'article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 6 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)