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N° 1325 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique: Date de dépôt : 17/12/2008; Voir le dossier (Evaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique)
N° 2822 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).: Date de dépôt : 17/04/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
N° 897 tome I - Rapport d'enquête de M. Guillaume Kasbarian chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels)
N° 3788 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "L'Iran après 2008": Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (L'Iran après 2008)
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Charié sur le développement en France des foires, salons et congrès: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Développement en France des foires, salons et congrès (rapport d'information))
N° 508 - Rapport de M. Christian Estrosi sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (381): Date de dépôt : 18/12/2002; Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 4066 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne: Date de dépôt : 28/09/2016; Voir le dossier (Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne)
N° 3810 - Rapport d'information de Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Diplomatie sportive de la France et son impact économique)
N° 2319 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Etude d'impact: Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 3259 - Rapport d'information de MM. Philippe Baumel et Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Libye: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Mission d'information sur la Libye)