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- N° 3876 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015
- Date de dépôt : 28/06/2016
- Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes en 2015)
- N° 2385 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites)
- N° 1218 - Rapport d'information de MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs
- Date de dépôt : 03/07/2013
- Voir le dossier (Gestion des matières et déchets radioactifs)
- N° 3098 - Rapport d'information de MM. Jean-Marie Beffara et Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Voir le dossier (Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France)
- N° 2777 - Rapport d'information de MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie"
- Date de dépôt : 20/05/2015
- Voir le dossier (Affaires étrangères : mission "Engagement et diplomatie")
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 novembre 2012
- Date de séance : 20/11/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
- 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 898 - Rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen déposé par la commission des affaires européennes sur l'Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne
- Date de dépôt : 19/04/2018
- Voir le dossier (Union européenne : espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2019
- Date de séance : 13/11/2019
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4400 rapport d'information - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Voir le dossier (Évaluation des politiques de prévention en santé publique)
- N° 4320 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Baudu et M. Jean Lassalle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones
- Date de dépôt : 07/07/2021
- Voir le dossier (La guerre des drones)
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