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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 février 2023
- Date de séance : 28/02/2023
- 1. Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/10/2023
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
- - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
- - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
- - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
- - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/05/2024
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État, au compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État et au compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
- – mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
- – compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
- Discussion sur la thématique d'évaluation : La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
- N° 2235 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique
- Date de dépôt : 20/01/2010
- Voir le dossier (Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques)
- N° 2005 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile
- Date de dépôt : 04/11/2009
- Voir le dossier (Téléphonie mobile : incidences éventuelles sur la santé)
- N° 3197 tome 1 : Rapport de MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier sur les apports de la science et de la technologie au développement durable
- Date de dépôt : 28/06/2006
- Voir le dossier (Développement durable : changement climatique et transition énergétique)
- N° 303 - Rapport d'information de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
- Date de dépôt : 18/10/2012
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe)
- N° 1535 - Rapport d'information de MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone
- Date de dépôt : 06/11/2013
- Voir le dossier (Emergents de l'Afrique anglophone)
- N° 3621 - Rapport d'information de Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage
- Date de dépôt : 30/03/2016
- Voir le dossier (L'avenir des filières d'élevage)
- N° 2469 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Voir le dossier (Dispositif de soutien aux exportations d'armement)
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