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N° 4525 tome VIII - Avis de M. Mansour Kamardine sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4601 tome VII - Avis de M. Christophe Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4907 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d'Istanbul: Date de dépôt : 13/01/2022; Voir le dossier (Droits des femmes et convention d'Istanbul)
N° 5122 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Bonnivard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national)
N° 5053 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Les enjeux de la défense en Indopacifique)
N° 5145 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022: Date de dépôt : 03/03/2022; Voir le dossier (Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap)
N° 1435 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).: Date de dépôt : 21/06/2023; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
N° 1449 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité)
N° 1806 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Le bilan des accords de libre-échange)
N° 1745 annexe 13 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)