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- Question écrite n° 4174 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 20/12/2022
- défense - Protection cyber des PME de la BITD française - Protection cyber des PME de la BITD française
- Question écrite n° 4196 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement secondaire - Réforme des lycées professionnels - Réforme des lycées professionnels
- Question écrite n° 4321 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 20/12/2022
- recherche et innovation - Avenir de la filière spatiale française et budget du CNES - Avenir de la filière spatiale française et budget du CNES
- Question écrite n° 4267 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 20/12/2022
- numérique - Accompagnement de l'État contre les cyberattaques - Accompagnement de l'État contre les cyberattaques
- Question au Gouvernement n° 410 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 15/12/2022
- élevage - BROYAGE DES POUSSINS - BROYAGE DES POUSSINS
- Question écrite n° 4043 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 13/12/2022
- mort et décès - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums
- Question écrite n° 4072 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 13/12/2022
- produits dangereux - Lutte contre la pollution du polystyrène - Lutte contre la pollution du polystyrène
- Question écrite n° 3925 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 13/12/2022
- communes - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public - Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public
- Question écrite n° 4044 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 13/12/2022
- numérique - Déploiement anarchique de la fibre optique - Déploiement anarchique de la fibre optique
- Question écrite n° 3970 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement secondaire - Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialité - Rupture d'égalité et allégement des programmes de spécialité
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