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- Question écrite n° 3692 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 06/12/2022
- assurance maladie maternité - Frais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétrales - Frais médicaux liés au retrait de bandelettes sous-urétrales
- Question écrite n° 3765 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/12/2022
- femmes - Prise en charge médicale - Implants transvaginaux - Prise en charge médicale - Implants transvaginaux
- Question écrite n° 3877 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- télécommunications - Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires - Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires
- Question écrite n° 3876 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/12/2022
- télécommunications - Dysfonctionnement du déploiement de la fibre optique - Dysfonctionnement du déploiement de la fibre optique
- Question écrite n° 3724 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 06/12/2022
- défense - SCAF : Il faut défendre les interets vitaux de la France - SCAF : Il faut défendre les interets vitaux de la France
- Question écrite n° 3818 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements contre la migraine - Remboursement des traitements contre la migraine
- Question écrite n° 3731 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Exploitation du gaz de mine - Exploitation du gaz de mine
- Question écrite n° 3745 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement supérieur - Instauration d'un régime indemnitaire- Enseignants détachés dans le supérieur - Instauration d'un régime indemnitaire- Enseignants détachés dans le supérieur
- Question écrite n° 3851 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Protection de sites sensibles si menace d'ingérence de puissances étrangères - Protection de sites sensibles si menace d'ingérence de puissances étrangères
- Question écrite n° 3773 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/12/2022
- handicapés - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel
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