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- Question écrite n° 3969 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement secondaire - Refonte du calendrier du baccalauréat - Refonte du calendrier du baccalauréat
- Question écrite n° 3968 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement secondaire - Appel aux jeunes retraités de l'éducation nationale lors des examens - Appel aux jeunes retraités de l'éducation nationale lors des examens
- Question écrite n° 3916 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/12/2022
- bâtiment et travaux publics - Application de l'assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensions - Application de l'assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensions
- Question écrite n° 4045 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 3967 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 4068 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- politique sociale - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action
- Question au Gouvernement n° 382 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/12/2022
- politique extérieure - mesures à l'encontre de la Russie - mesures à l'encontre de la Russie
- Question écrite n° 3761 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 06/12/2022
- examens, concours et diplômes - Calendrier des épreuves du baccalauréat - Calendrier des épreuves du baccalauréat
- Question écrite n° 3763 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 06/12/2022
- examens, concours et diplômes - Le resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves - Le resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves
- Question écrite n° 3762 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 06/12/2022
- examens, concours et diplômes - Calendrier des examens du Bac - Calendrier des examens du Bac
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