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- Question écrite n° 3540 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enseignement technique et professionnel - On ne substitue pas l'enseignement public par des stages en entreprise ! - On ne substitue pas l'enseignement public par des stages en entreprise !
- Question écrite n° 3607 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/11/2022
- politique extérieure - Sanctions contre la Russie - Sanctions contre la Russie
- Question écrite n° 3641 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Prolapsus et incontinence urinaire - Complications post opératoires invalidantes - Prolapsus et incontinence urinaire - Complications post opératoires invalidantes
- Question écrite n° 3654 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 29/11/2022
- transports aériens - Décarbonation du secteur aérien - Décarbonation du secteur aérien
- Question écrite n° 3514 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
- Question écrite n° 3598 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 29/11/2022
- pharmacie et médicaments - Vaccins anti-covid atteignant leur péremption, stop au gâchis - Vaccins anti-covid atteignant leur péremption, stop au gâchis
- Question écrite n° 3497 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- collectivités territoriales - Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales - Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales
- Question écrite n° 3299 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement secondaire - Déplacer les épreuves de spécialités du baccalauréat au mois de juin - Déplacer les épreuves de spécialités du baccalauréat au mois de juin
- Question écrite n° 3301 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement secondaire - Sujet des incorporés de force d'Alsace-Moselle dans les programmes scolaires - Sujet des incorporés de force d'Alsace-Moselle dans les programmes scolaires
- Question écrite n° 3304 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement technique et professionnel - Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim - Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim
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