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- Question écrite n° 2798 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- personnes handicapées - Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants - Prolifération des terminaux de paiement tactiles et concitoyens non-voyants
- Question écrite n° 2761 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 01/11/2022
- harcèlement - Punir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct - Punir le harcèlement sur les plateformes de diffusion de vidéos en direct
- Question écrite n° 2711 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Démocratisation de la géothermie de surface - Démocratisation de la géothermie de surface
- Question écrite n° 2721 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Réglementation applicable à l'implantation des « suiveurs solaires » - Réglementation applicable à l'implantation des « suiveurs solaires »
- Question écrite n° 2812 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/11/2022
- politique extérieure - Recrutement de pilotes français par l'armée populaire de Chine - Recrutement de pilotes français par l'armée populaire de Chine
- Question écrite n° 2665 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 01/11/2022
- automobiles - Soutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays - Soutien à la filière automobile et ses emplois en Moselle-Est et dans le pays
- Question au Gouvernement n° 200 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 26/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR - PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- Question écrite n° 2501 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement secondaire - Manque de place en lycée pour les élèves de troisième - Manque de place en lycée pour les élèves de troisième
- Question écrite n° 2494 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement - Intégration dans l'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force - Intégration dans l'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force
- Question écrite n° 2624 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Financement du plan de fermeture du réseau cuivre - Financement du plan de fermeture du réseau cuivre
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