Résultats de la recherche

8584 résultats trouvés

N° 1433 tome V - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 2546 - Avis de M. Florent Boudié sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529): Date de dépôt : 04/02/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2598 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine (n°785): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec l'Argentine)
N° 3110 annexe 33 - Rapport de M. Patrick Ollier sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 2777 - Rapport d'information de MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie": Date de dépôt : 20/05/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : mission "Engagement et diplomatie")
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835): Date de dépôt : 16/05/2013; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
N° 2128 - Rapport d'information de MM. René Dosière et Daniel Gibbes déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin: Date de dépôt : 16/07/2014; Voir le dossier (Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
N° 1428 annexe 11 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 2836 - Rapport de M. Daniel Gibbes sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n°2539): Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
N° 4128 tome VII - Avis de M. Jean-Marc Germain sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)