755 résultats trouvés
- N° 2924 - Projet de loi modifié par le Sénat pour l'égalité des chances, (urgence déclarée)
- Voir le dossier (Égalité des chances)
- N° 2919 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités
- Voir le dossier (Mesures de simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités : ratification de l'ordonnance n° 2005-1512)
- N° 2788 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole no 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention
- Voir le dossier (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : approbation du protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la convention)
- N° 2787 - Projet de loi pour l'égalité des chances
- Voir le dossier (Égalité des chances)
- N° 2785 - Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
- Voir le dossier (Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire)
- N° 2784 (rectifié) - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence de programme pour la recherche
- Voir le dossier (Programme pour la recherche)
- N° 2753 - Projet de loi de finances pour 2006 (AN, 2ème lecture)
- Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
- N° 2682 - Projet de loi modifié par le sénat de financement de la sécurité sociale pour 2006
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
- N° 2669 - Projet de loi modifié par le Sénat d'orientation agricole (urgence déclarée) (AN, 2ème lecture)
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
- N° 2604 - Projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence relatif à la sécurité et au développement des transports (AN 1ère lecture)
- Voir le dossier (Sécurité et développement des transports)
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