755 résultats trouvés
- N° 1613 - Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
- Voir le dossier (Service public de l'électricité et du gaz)
- N° 1596 - Projet de loi de sauvegarde des entreprises
- Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)
- N° 1586 - Projet de loi d'orientation sur l'énergie
- Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
- N° 1548 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles
- Voir le dossier (Communications électroniques et audiovisuel)
- N° 1518 - Projet de loi relatif à l'octroi de mer
- Voir le dossier (Octroi de mer)
- N° 1508 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
- Voir le dossier (Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'UE)
- N° 1511 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)
- Voir le dossier (Adhésion au protocole de 1997)
- N° 1504 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
- Voir le dossier (Simplification du droit)
- N° 1465 - Projet de loi adopté par le Sénat pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Voir le dossier (Handicap)
- N° 1433 - Projet de loi modifié par le sénat après déclaration d'urgence relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
- Voir le dossier (Salariés : formation professionnelle et dialogue social)
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