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- N° 45 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et la France relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Voir le dossier (accord Agence de coopération culturelle et République française)
- N° 29 - Projet de loi de finances rectificative pour 2002 (première lecture).
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
- N° 36 - Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (première lecture)
- Voir le dossier (Sécurité intérieure)
- N° 19 - Projet de loi portant amnistie (première lecture)
- Voir le dossier (Amnistie)
- N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.
- Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
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