755 résultats trouvés
- N° 2381 - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence en faveur des petites et moyennes entreprises
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)
- N° 2348 - Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
- Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
- N° 2341 - Projet de loi d'orientation agricole
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
- N° 2279 - Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
- Voir le dossier (Protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France (projet de loi))
- N° 2276 (2e rectifié) - Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques
- Voir le dossier (Eau et milieux aquatiques)
- N° 2249 - Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
- Voir le dossier (Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie)
- N° 2235 - Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
- Voir le dossier (Approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique)
- pl2166
- Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
- N° 2157 - Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture relatif à la régulation des activités postales
- Voir le dossier (Régulation des activités postales)
- N° 2156 - Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
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