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N° 2948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire: Date de dépôt : 17/11/2010; Voir le dossier (Education : activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire)
N° 2942 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République: Date de dépôt : 15/11/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : placer les droits et libertés au coeur de la République)
N° 2930 - Proposition de loi organique de M. Franck Marlin visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée: Date de dépôt : 03/11/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : incompatibilité entre un mandat parlementaire et un emploi dans la fonction publique)
N° 2927 - Proposition de résolution de Mme Martine Billard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010: Date de dépôt : 29/10/2010; Voir le dossier (Gestion des forces de l'ordre et méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010)
N° 2923 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance)
N° 2924 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Santé : maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap)
N° 2926 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Culture : oeuvres visuelles orphelines et modification du code de la propriété intellectuelle)
N° 2921 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique: Date de dépôt : 27/10/2010; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
N° 2913 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Martine Billard garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire: Date de dépôt : 20/10/2010; Voir le dossier (Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire)
N° 2908 - Proposition de loi organique de M. François de Rugy relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution: Date de dépôt : 20/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : initiative législative citoyenne par droit de pétition (article 11 de la Constitution))