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N° 2907 - Proposition de loi de M. Bruno Sandras visant à actualiser l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Actualisation du statut des fonctionnaires territoriaux de la Polynésie française)
N° 2896 - Proposition de loi de M. Jacques Houssin visant à permettre à un enfant adopté de retrouver son nom ainsi que son prénom de naissance à la suite d'un échec à l'adoption plénière: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Adoption plénière : permettre à un enfant de retrouver son nom et son prénom de naissance en cas d'échec)
N° 2902 - Proposition de loi de M. Jacques Le Guen visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Rapatriement des restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir)
N° 2901 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à élargir les possibilités de déductions fiscales des cotisations et dons attribués à des associations ayant pour objet le devoir de mémoire: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Associations ayant pour objet le devoir de mémoire et déductions fiscales)
N° 2869 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'extension des chèques emploi service universel au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Chèques emploi service universel et syndicat des copropriétaires)
N° 2904 - Proposition de loi de M. Jean-Yves Bony visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Cessez-le-feu du 19 mars 1962 : journée nationale du souvenir des victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie)
N° 2873 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à encadrer la mise à prix des adjudications judiciaires et protéger le débiteur: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Adjudications judiciaires : protection du débiteur)
N° 2906 - Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative au prix du livre numérique: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Le prix du livre numérique)
N° 2885 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à dispenser les petites communes d'Alsace-Moselle de l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Alsace-Moselle : dispense d'un règlement intérieur du conseil municipal dans les petites communes)
N° 2897 - Proposition de loi de M. Patrick Braouezec visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Instituer une taxation des transactions financières et rétablir l'impôt de bourse)