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N° 2895 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à établir une norme d'étiquetage destinée à informer le consommateur du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Respect des normes de l'AFSSA : étiquetage et information du consommateur)
N° 2889 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Normalisation des schémas régionaux d'organisation des soins)
N° 2890 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à créer un droit à l'examen pour le permis de conduire: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Droit à l'examen pour le permis de conduire)
N° 2858 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Jacques Candelier tendant à interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux: Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux)
N° 2856 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgent un traité de paix en Corée: Date de dépôt : 13/10/2010; Voir le dossier (Traité de paix en Corée)
N° 2852 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat: Date de dépôt : 12/10/2010; Voir le dossier (Gestion de Paris Habitat)
N° 2850 - Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique: Date de dépôt : 08/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique)
N° 2841 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française: Date de dépôt : 06/10/2010; Voir le dossier (Dérives linguistiques en France et mesures de défenses et de promotion de la langue française)
N° 2837 - Proposition de résolution de M. Patrick Ollier visant à apporter le soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles: Date de dépôt : 05/10/2010; Voir le dossier (Soutien de l'Assemblée nationale à l'élaboration d'une convention internationale relative à la protection de la vie privée et des données personnelles)
N° 2834 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à modifier l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer le pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 04/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcement du pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale)