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Amendement n° 427 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Vlody, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre, M. Fruteau, M. Lebreton et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 12 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Guillet, Mme Pons, Mme Genevard, Mme Rohfritsch, M. Dassault, M. Scellier, M. Gaymard, M. Gandolfi-Scheit, M. Furst, M. Bénisti, M. Marty et M. Foulon - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 3828 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 420 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Bapt - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2721 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Suguenot - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 566 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 53 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 18/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 71 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 16/11/2016; Amendement de M. Breton, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, Mme Lacroute, M. Furst, M. Fromantin, M. de Rocca Serra, M. Chevrollier, Mme Besse, M. Decool, M. Gosselin, M. Sermier, M. Terrot et M. Gandolfi-Scheit - Article 14 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 109 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de Mme Guittet - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 45 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Dassault, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M. Perrut, M. Straumann, M. Sturni, M. Aubert, M. Cinieri et M. Herth - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)