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Amendement n° 253 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 28 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Tetart, M. Saddier, Mme Lacroute et M. Carré - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 62 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 124 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 722 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 573 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 345 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 15/10/2013; Amendement de M. Paul, rapporteur - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 144 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 10/09/2015; Amendement de Mme Huillier - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 307 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 759 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 15/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)