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Amendement n° 529 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de Mme Laclais - Après l'article 34 - Retiré
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 61 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
Date de dépôt : 03/02/2017
Amendement de Mme Vautrin, M. Furst, M. Cinieri, M. Marlin, Mme Schmid, M. Perrut, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Jacquat, M. Wauquiez, M. Gérard, Mme Louwagie, M. Vitel, M. Moreau, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Priou, M. Dive, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pernod Beaudon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre et M. Viala - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 340 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 58 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114
Date de dépôt : 15/07/2013
Amendement de M. Rogemont, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 13 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 26/04/2016
Amendement de M. Gosselin, M. Breton, M. Straumann, Mme Vautrin, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Bouchet, M. Hetzel, M. Fromion, M. Geoffroy, M. Salen, Mme Lacroute, M. Gérard, M. Vannson et M. Brochand - Après l'article 52 - Retiré
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 576 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 67 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 04/03/2015
Amendement de M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, Mme Nachury, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett et M. Rochebloine - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 3936 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Dolez - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 6 - INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3293
Date de dépôt : 04/12/2015
Amendement de Mme Untermaier, M. Premat, M. Jibrayel, Mme Troallic, M. Boisserie, M. Ferrand, M. Destans, Mme Le Houerou, M. Daniel et M. Valax - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
Amendement n° 159 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 02/12/2013
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)